Annonce n° 9629 - CHATEAULIN du 08-10-2014

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Annonce n° 9629

CHATEAULIN

Contact administratif

  • Colette GOASGUEN-GILLES
  • 0298865927
  • 0298863103

Contact collectivité

  • 15 quai Jean Moulin, 29150 Châteaulin
  • reglementation@chateaulin.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : Assistance juridique
  • Objet du marché : Le conseil et l'assistance juridique.
    Le candidat s'engage à assister la commune de Châteaulin dans tous les dossiers relevant du droit public hors contentieux et quelques questions en matière de droit privé en rapport avec les activités de la collectivité.

    Le présent marché comporte deux lots :
    - lot n°1 : Domaine public, expropriation, fonction publique...
    - lot n°2 : Urbanisme

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • prix des prestations : 60%
  • valeur technique : 40%
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

  • Délais du marché : 1 an à compter de la date de notification.
  • Recondutible 3 fois
  • Allotissement : Lots séparés

Date limite de réception des offres

  • 12/11/2014 à 12:00

Modalités de réponse

  • Courrier simple
  • Courrier recommandé avec accusé de réception
  • Porteur contre récépissé
  • Offre électronique

Autres précisions

  • Voir l'avis de marché joint.
    Télécharger le dossier sur : http://www.e-megalisbretagne.org
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