Annonce n° 9629 - CHATEAULIN du 08-10-2014
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Annonce n° 9629CHATEAULIN
Contact administratif
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
Le candidat s'engage à assister la commune de Châteaulin dans tous les dossiers relevant du droit public hors contentieux et quelques questions en matière de droit privé en rapport avec les activités de la collectivité.
Le présent marché comporte deux lots :
- lot n°1 : Domaine public, expropriation, fonction publique...
- lot n°2 : Urbanisme
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
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