Annonce n° 11453 - CHATEAULIN du 08-06-2018
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Annonce n° 11453CHATEAULIN
Contact administratif
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
La mission se décompose en deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- La tranche ferme comprend la production d’une étude préalable nécessaires à la réalisation du dossier qui aboutira au classement du site patrimonial remarquable par arrêté du ministre chargé de la culture, y compris le suivi de l’ensemble de la procédure jusqu’à la présentation en CNPA.
- La tranche conditionnelle comprend le suivi de la procédure à l’issue de la présentation en CNPA jusqu’à l’approbation finale par le maître d’ouvrage du site patrimonial remarquable ainsi que l’élaboration de l’outil de gestion du SPR (PVAP dans le cas où celui-ci serait prescrit lors du classement du SPR).
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
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