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Entretien des ouvrages d’art : une réponse du Gouvernement
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La réponse du gouvernement porte sur deux points : – Rappel de la règle de domanialité …
Lire la suiteLégislation funéraire : un nouveau dossier en ligne
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Législation funéraire : un nouveau dossier en ligne sur Collectivites-locales.gouv.fr Publié récemment, ce dossier propose …
Lire la suiteLe point sur la communication des documents administratifs en 2013 (CADA)
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Fiche juridique établie par Anne JOSSO, secrétaire générale de la commission d’accès aux documents administratifs …
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