L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ». Le chapitre mentionné est consacré aux “Conditions d’exercice des mandats locaux”  (articles L2123-1 à L2123-35).

Il s’agit d’une obligation pour le maire ainsi que pour le président de l’EPCI : dès leur élection, lors de la première réunion, ils doivent informer les élus communaux et intercommunaux de leurs droits et de leurs devoirs.

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