En cette période de crise sanitaire covid-19, retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations et documentations mis à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans la gestion de cette crise.

 

Fonctionnement des communes et EPCI

Retrouvez en complément :

– la rubrique mise à votre disposition sur le site de l’Association des maires de France et des présidents d’EPCI, en Cliquant ici >>>

– la Lettre d’information n°170 de « Collectivites-locales.gouv.fr » du 19 mai 2020 relative à la pandémie du covid-19

– L’AMF propose de partager et faire connaître les actions engagées sur le terrain : Accès à la rubrique

– La CNIL propose des fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur activité et pour répondre aux questions des personnes sur leurs droits, pendant la période de crise

 

• Gestion de la sortie progressive du confinement

– Différentes ressources pédagogiques sur les gestes barrières et l’entretien des locaux sur le site du CNFPT –

–Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai

– « Ma cantine déconfinée » : le guide pratique de l’ADNF et de l’Agores – Article Localtis

– Port, distribution, TVA… ce que les maires doivent savoir sur les masques – Article Maire-info

– Achats de Masques  – Communication des ministres GOURAULT et LECORNU

– Réouverture des écoles : les préfets autorisés à signer les protocoles avec les maires – Article Maire-info

– Guide ministériel du déconfinement pour les modes d’accueil du jeune enfant

– « Le guide du déconfinement : comment préparer la reprise d’activité » – Guide ANCDG  

– Note des services de l’AMF relative aux conditions de réouverture progressive des écoles (Des éléments complémentaires en matière de responsabilité des maires seront éventuellement ajoutés en fonction de l’évolution du texte en débat au Parlement)

– Protocoles sanitaires pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires (validés par les autorités ministérielles)

– Tests, masques, municipales… Les trois infos sur le déconfinement qu’il ne fallait pas manquer (04/05/2020) – Article Maire-info

– Masques – Foire aux Questions sur les différents type de masques 

– Recommandations de la CNIL – COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masque – Article Maire-info

– Masques, installation des conseils municipaux : quelques réponses, et de nouvelles questions – Article Maire-info (30/04/2020)

– Covid-19 : l’enquête épidémiologique EpiCOV va associer étroitement les collectivités – Article Localtis

– Comprendre le calendrier du déconfinement – Affichette synthétique (AMF) – Article Maire-info (29/04/2020)

– Contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement

 

• Gestion de la crise sanitaire

– Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes… De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance – Article Maire-info

– Loi prorogeant l’état d’urgence : deux dispositions censurées par le Conseil constitutionnel – Article Maire-info (12/05/2020)

– Maires de France : numéro spécial Covid-19

– Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités – Article Maire-info 

– Covid-19 : un décret sonne l’heure de la reprise pour certains délais – Article Localtis

– Déconfinement : le gouvernement souhaite que le « couple maire-préfet » soit « au coeur du dispositif : ordonnance du Conseil d’Etat et  Article Maire-info 

– Arrêtés municipaux durcissant l’état d’urgence : le Conseil d’État clarifie sa position – Article Maire-info 

– Note du Ministère de la cohésion des territoires visant la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

– la fiche de la DGCL du 8 avril 2020 relative à la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire

– Covid-19 : les recommandations du Défenseur des droits pendant le confinement – Article de Maire-info

– Ordonnance visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire (08/04/2020) et fiche relative aux modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire

–  Ordonnance (01/04/2020) visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, ainsi que la notice explicative (actualisée au 08/04/2020)

– Brève de l’AMF  : Loi d’urgence : quel fonctionnement des communautés ?

– Liste des 29 ordonnances adoptées les 25 et 27 mars 2020, recensées sur le site du CDG 29

– Note synthétique sur les ordonnances adoptées le 25 mars concernant particulièrement les collectivités territoriales et leurs groupements

– L’état d’urgence sanitaire va bouleverser les règles pour les collectivités : Article de Maire-info 

– Continuité des services publics locaux : le gouvernement livre ses recommandations : Article de Maire-info et Article de Localtis

– Synthèse de la loi d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elle contient de nombreuses dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI pendant cette période de crise. Vous trouverez une présentation élaborée par le Ministère de la cohésion des territoires.

– Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes – Article de Maire-info

• Pouvoir de police du maire

– Note AMF visant le pouvoir de police du maire et couvre-feu en période d’urgence sanitaire

• Indemnités de fonction des élus

– Les indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire – Note de la DGCL 

– L’AMF nationale a actualisé le statut de l’élu(e) local(e) (29/06/2020)

• Les élections municipales et installation des conseils municipaux et communautaires

– Note d’information de la DGCL sur les mesures à prendre suite au renouvellement général, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19

– Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument – Article Maire-info 

– Modèle de PV de l’élection du maire et des adjoints : Communes de moins de 1 000 habitants – Communes de 1 000 habitants et plus

– Outils numériques à disposition pour la retransmission de la séance d’installation, recensés par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

– Note AMF relative à l’installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour : dernières précisions du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (17/05/2020)

– Circulaire des ministres relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 

– Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 

– Entrée en fonction le 18 mai des conseillers municipaux élus : le décret est paru – Décret – Article Maire-info

– Installation des conseils municipaux : décision imminente – Rapport du Conseil scientifique – Article Maire-info

– Note AMF – Période mixte gouvernance EPCI à fiscalité propre (composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales)

– Note AMF relative aux Réunions à distance, retrait de délégation, informations des candidats élus au premier tour : les dernières précisions de la DGCL applicables aux communes et aux EPCI

– Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ? – Brève AMF

– Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire  – Brève AMF

– Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : 3 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire – Brève AMF

– Report du second tour des municipales : une ordonnance pour préciser la loi – Article Localtis 

– Instruction du ministre de l’Intérieur relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires et à l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires

– La Lettre d’information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale, précisant les règles applicables à la campagne électorale du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, reporté en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19

– Livre blanc « Covid-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales » réalisé par le groupe SVP 

– Elections municipales, conseils municipaux, prolongations de mandats : ce que contient la loi adoptée définitivement : Article de Maire-info 

• Budgets locaux

– Plan en faveur du Tourisme, les collectivités invitées à participer- Article de Localtis 

– Note AMF relative à la réponse européenne à la crise sanitaire : initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (CRII) / Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités et les systèmes de santé

– Soutien à la trésorerie des collectivités : l’État est prêt à mobiliser une kyrielle d’outils – Instruction du 5 mai – Article Localtis

– Comment une intercommunalité peut-elle soutenir fiscalement l’activité économique de son territoire ? – Brève AMF 

– Note AMF « Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19 et ordonnances du 25 mars et 1er avril 2020 : Dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal » (17/04/2020)

– Les dotations des collectivités et EPCI au fonds de solidarité seront inscrites en investissement – Article Maire-info 

– Note AMF relative aux dispositions concernant la fiscalité et la fixation des droits et tarifs  pendant l’état d’urgence sanitaire

– Note AMF actualisée relative à la majoration de la dotation élu local : un dispositif envisagé pour 2020

– Note AMF de présentation des principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25 mars 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre

–  Foire aux Questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales

– Conséquences de l’état d’urgence sur les budgets locaux : ce qu’il faut retenir – Article de Maire-info

• Gestion RH

– Fonction publique : les modalités de la prime de 1 000 euros – Décret – Article Maire-info 

– Télétravail dans la fonction publique : de nouvelles règles à connaître – décret – Article Maire-info

– Note AMF  « Maire employeur et reprise d’activité » (04/05/2020)

– Note AMF « Les 4 hypothèses auxquelles l’employeur public peut être confronté lors de la reprise de l’activité des agents durant l’état d’urgence sanitaire » (04/05/2020)

– Bilan sur les mesures dans la fonction publique au 1^er mai 2020 (04/05/2020)

– Reprise du travail dans les collectivités : les règles à connaître – Article Maire-info

– Note AMF relative aux possibilités à la disposition de l’employeur territorial pour placer d’office l’agent en RTT et/ou en congés annuels durant la crise sanitaire

– Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales – Article de Maire-info 

– Fonction publique et covid-19 : les toutes dernières précisions du gouvernement : « Le gouvernement a publié ces derniers jours deux nouvelles séries de questions-réponses sur la fonction publique dans le cadre de l’épidémie. L’occasion de rappeler encore un certain nombre de règles – et d’en délivrer de nouvelles ».

Article de Maire-info comprenant notamment :

* la Foire aux Questions actualisée à l’attention des employeurs d’agents de la fonction publique : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/FAQ_FP_31Mars.pdf

* la Foire aux Questions actualisée portant sur la fonction publique territoriale (actualisée au 15/04/20) : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Covid%2019%20-%20FAQ%20VF%2015%2004%202020.pdf

* un modèle de Convention-type de mise à disposition de personnels d’un établissement public auprès d’un autre établissement public : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/model_convention_dispo.pdf

– Risque d’exposition au virus : les conseils de prévention de l’Anses s’appliquent aux employeurs publics – Article de Localtis 

– Crise sanitaire : l’Assurance maladie verse des indemnités journalières aussi aux agents publics – Article de Localtis

–  Note AMF relative aux « consignes aux employeurs territoriaux quand un agent est contaminé » mise à jour

– Note de la DGAFP sur la « Situation des agents publics – Comparatif public-privé » – Analyse complémentaire du CDG 29

– Note de la DGAFP relatif au droit de retrait dans la fonction publique

– Comment poursuivre les activités essentielles dans les semaines à venir ? Les Centres de Gestion bretons mettent à disposition des fiches de prévention, établies par secteurs d’activité, pour permettre aux collectivités de prendre les mesures nécessaire pour limiter la propagation du virus et assurer la meilleure protection aux agents. (CDG 29)

– Covid-19 : ce que doit faire l’employeur public territorial pendant la pandémie : Article de Maire-info

– Foire aux questions sur le site du CDG 29

• Urbanisme

– Note AMF sur les délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

– Covid-19 et urbanisme : la reprise des délais aura bien lieu le 24 mai – Ordonnance du 8 mai – Article Maire-info

– Note du ministère de la cohésion des territoires visant l’ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 Conseil des ministres du 15 avril 2020 – Article Maire-info 

– Covid-19, loi d’urgence et urbanisme : des ordonnances (très) attendues – Article de Maire-info

– Note AMF relative à la suspension des délais d’urbanisme

• Réseaux et numérique

– Télétravail : comment limiter les risques de sécurité informatique pendant le confinement ? – Article Maire-info

– Cyberattaques : comment les pirates attaquent les réseaux informatiques des collectivités – Article de Maire-info

• La Poste

– Communiqué de La Poste : Covid-19 : Le Groupe La Poste se mobilise pour la distribution de masques sur tout le territoire au service de l’Etat et des collectivités territoriales

– Communiqué de La Poste relatif à l’ouverture d’une plateforme aux TPE/PME pour la commande de masques

– Garantir le meilleur service postale possible pendant la crise sanitaire – Communiqué commun AMF / La Poste – Brève de l’AMF  

– Pandémie de Covid-19 : communiqué de La Poste à l’attention des collectivités :
« Afin que les facteurs puissent réaliser leurs tournées de distribution de courrier et colis en respectant régulièrement les « gestes barrières », La Poste demande aux maires que les facteurs  puissent avoir accès , lorsque cela est possible,  à un point d’eau disponible au sein de la mairie pour se laver les mains. »

 

Culture

– Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et des monuments – Note du Ministère de la Culture

– Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des services d’archives – Note du Ministère de la Culture

– Aide à la reprise d’activité des opérations d’archéologie préventive – Note du Ministère de la Culture

– Conseil des territoires de la culture : premières réponses du ministre

« Le ministre de la culture a réuni en urgence en visioconférence, le 2 avril 2020, le Conseil des territoires de la culture (CTC), instance de concertation avec les associations d’élus, dont l’AMF, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire dans le domaine culturel.

A la suite de cette réunion, une foire aux questions a été élaborée par le ministère de la culture en réponse aux problématiques exposées par les élus membres du CTC […]

Cette FAQ traite de divers sujets dont :
– Les conditions de versement des subventions des collectivités aux artistes et structures culturelles en cas d’annulation d’évènements (instruction interministérielle en cours pour prévoir notamment une dérogation au principe du paiement pour service fait) ou pour les collectivités qui n’auraient pas encore voté de subventions,
– Les festivals,
– La fête de la musique,
– Le soutien du ministère à l’offre culturelle en milieu rural,
– Le rôle des DRAC,
– Les aides de l’Etat pour les cinémas, les librairies, les intermittents…
– Les mesures envisagées pour aider la reprise du secteur culturel après le déconfinement. »

Foire aux questions : https://www.amf.asso.fr/documents-conseil-territoires-la-culture-premieres-reponses-du-ministre/40080

 

Déchets et eau/assainissement

– Épandage des boues d’épuration pendant l’épidémie : les nouvelles règles – Arrêté – Article Maire-info

– Un guide anti-Covid 19 pour les techniciens en assainissement, réalisé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement (FNSA)

– Stockage des déchets à risques infectieux : le gouvernement allonge les délais – Article de Maire-info 

– Désinfection des espaces publics : l’avis du Haut Conseil de la santé publique balaye les doutes – Article de Localtis

– Covid-19 : les boues des stations d’épuration ne peuvent être épandues qu’après « hygiénisation » – Article de Localtis 

– Note AMF  visant la gestion des déchets en période d’épidémie

– Courriers de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et de la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon et Brune Poirson, : « plusieurs précisions concernant, d’un côté, les mesures liées à l’eau et l’assainissement, et, de l’autre, celles ayant trait à la gestion des déchets. Deux activités jugées indispensables par le gouvernement et qui doivent, donc, être maintenues. » et un article de Maire-info vient les expliquer.

 

Fermeture de ERP

Tous les ERP sont fermés jusqu’à nouvel ordre, sauf ceux délivrant un service de première nécessité

 

Economie / Marchés publics

– La DAJ enrichit sa FAQ pour les acheteurs publics – Article Localtis

– L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19  – Article de la Gazette 

– Reprise des chantiers : le guide attendu, élaboré par les partenaires sociaux, l’OPPBTP et l’Etat, est paru le 2 avril – Article du Moniteur 

– Coup d’envoi du fonds de solidarité avec des critères assouplis – Article Localtis

– Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy : Note AMF –  Article de la Gazette

– Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance – Article de Localtis 

– Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire – Article de Maire-info

 

Ecole / Enfance

– Note des services de l’AMF relative aux conditions de réouverture progressive des écoles (Des éléments complémentaires en matière de responsabilité des maires seront éventuellement ajoutés en fonction de l’évolution du texte en débat au Parlement)

– Protocoles sanitaires pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires (validés par les autorités ministérielles)

– Circulaire de la CNAF relative à l’accompagnement des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19

– Note du Conseil scientifique COVID-19 relative aux conditions sanitaires d’accueil des enfants dans les écoles (24/04/2020)

– De nouvelles règles pour l’accueil des enfants des personnels impliqués dans la crise sanitaire : « Accueil dans les écoles des enfants « d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » et limitation à cinq élèves par classe chez les moins de six ans : les règles ont changé au 31 mars 2020 dans l’Éducation nationale.» – Foire aux Questions actualisée du ministère de l’éducation nationale (31/03/2020) – Article Localtis 

– Gratuité de l’accueil en crèche pour les publics prioritaires – Communiqué de la CNAF (23/03/2020)

– Note de la CNAF concernant la mise en place d’un service de recueil de l’offre d’accueil disponible, et des besoins de garde d’enfant pour personnels jugés indispensables et les professionnels de santé et diffusion d’information quotidienne à destination des familles

– Le conseil d’administration de la Cnaf vote pour étendre les aides exceptionnelles à toutes les crèches – Communiqué de la CNAF (01/04/2020)

– Coronavirus : la Cnaf vote une aide par jour et par place pour les crèches fermées – Article de Localtis

– Note (actualisée au 02/04/2020) sur les modes d’accueil du jeune enfant et l’accueil des enfants de 0 à 3 ans des professionnels prioritaires

– La foire aux questions élaborées par la DGCS concernant l’accueil des enfants de moins de 3 ans

 

Funérailles/ Droit funéraire

– Fiche d’actualité de la DGCL à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire (29/04/2020)

– Droit funéraire : les soins de conservation désormais interdits pour tous les décès – Article Maire-info (06/04/2020) – Article Localtis (07/04/2020)

– Foire aux Questions (AMF nationale), sur le droit funéraire en période d’épidémie de covid-19 (actualisée au 30/04/2020)

–  Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire – Article de la Gazette des Communes

– Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

– Funéraire : un décret allège temporairement les démarches administratives – Article de Localtis

– Note d’information relative à l’organisation des funérailles durant cette période délicate d’épidémie de COVID-19 (réalisée par Cimetières de France)

 

Handicap

• Aides aux personnes handicapées

– Covid-19 : une plateforme en ligne met en relation personnes handicapées et acteurs des territoires – Article de Maire-info

– Covid-19 : Mesures renforcées pour la prise en charge des personnes handicapées et de leurs aidants – Article de Localtis 

– Foire aux questions sur le site handicap.gouv

Le site handicap.gouv.fr rassemble de nombreuses informations relatives à la situation sanitaire actuelle pour les personnes handicapées, leur famille, les aidants et les professionnels médico-sociaux. N’hésitez pas à consulter notamment la foire aux questions

– Modèles d’attestations de déplacement dérogatoire et consignes en FALC (UDAPEI)

L’UNAPEI a réalisé (avec l’aide d’associations et d’ESAT), pour les personnes en situation de handicap mental ou ayant des difficultés de compréhension, des modèles d’attestations de déplacement dérogatoire et des consignes en FALC, téléchargeables sur son site internet.

– Réseau social et collaboratif du handicap (MOBALIB)

L’équipe de MOBALIB, start-up bordelaise qui a mis en ligne en juin dernier la première version d’’un réseau social et collaboratif du handicap, MobaLink, qui permet à toutes les personnes handicapées, leurs proches, aidants et sensibilisés de s’entraider au quotidien, vient de diffuser une newsletter qui peut s’avérer fort utile à tout un chacun en ces temps difficiles. Vous pouvez y accéder en Cliquant ici >> (pas intéressant selon moi la newsletter).

• Handicap et solidarité

« Solidarités par temps de Covid-19 : le gouvernement ouvre sa plateforme de mobilisation citoyenne » – Article de Localtis

 

Social

– Données Confinement : un protocole pour organiser les visites en Ehpad et dans les ESSMS – Nouveau protocole – Article Localtis (20/04/2020)

– Violences faites aux femmes – Affiche Coordonnées associations Finistère 

– La question des gens du voyage pendant l’épidémie : quelques réponses aux questions que se posent les maires – Guide de la DIHAL – Article de Maire-info 

– L’Unccas capitalise sur les expériences des CCAS face à l’épidémie et publie un « Guide de l’élu confiné » – Article de Localtis 

 

Actualité des Transports

« L’Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est applicable depuis sa parution le 20 mars, et jusqu’au 15 avril, sauf prorogation d’ici là.

Il définit les obligations :

> Pour tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs :

– nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins une fois par jour,

– sauf impossibilité technique avérée, séparation du conducteur des voyageurs d’une distance au moins égale à un mètre et information des voyageurs.

– dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes, montées et descentes par toute autre porte que la porte avant

– affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières », définies au niveau national

– vente à bord de titres de transport par un agent de l’entreprise suspendue

> Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur,

– Aucun passager ne peut s’asseoir à côté du conducteur.

– La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières.

– Le véhicule est en permanence aéré.

– Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.

– Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

– Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

– Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite mentionné à l’article L. 1111-5 du code des transports. »

 

Arrêtés préfectoraux en Finistère