Statut de l’élu(e) local(e) actualisé (janvier 2017)

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Statut de l’élu(e) local(e) actualisé (janvier 2017)

Statut de l’élu(e) local(e) actualisé (janvier 2017)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2016 apparaissent en rouge.

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