Le déplacement d'un ministre représente un temps fort salué par les élu(e)s communaux et communautaires d'un département :

Confirmée à ce jour, présence le vendredi 5 octobre en clôture des travaux de Mme Jacqueline GOURAULT, experte des questions communales et communautaires après avoir été 10 ans vice-présidente de l'AMF nationale, en charge de l'intercommunalité…. 

En avant-première, vous pouvez découvrir les réponses aux 3 questions qui lui ont été préalablement transmises par l'AMF 29 et auxquelles la Ministre a bien voulu accorder son attention :

« Le réseau AMF vous est très familier et vous connaissez bien le portage assuré par les associations départementales de maires : quel est pour vous l'importance de ce maillage territorial ? »

Le maillage territorial des associations départementales des maires est essentiel dans la mesure où il vise à garantir la spécificité communale française, véritable colonne vertébrale de l'organisation administrative de notre pays. C'est pourquoi je m'évertue depuis ma nomination à me rendre dans tous les territoires où les maires souhaitent non seulement être écoutés, mais aussi recevoir des réponses précises à leurs interrogations.

Le Gouvernement assurera justement la stabilité institutionnelle de l'échelon communal afin de conserver ce maillage indispensable. Etat et collectivités portent une responsabilité partagée tant sur les réponses aux attentes légitimes des Français en termes de vie quotidienne (numérique, emploi, accès aux soins) que dans la nécessaire maîtrise des finances publiques pour préserver l'avenir de notre pays.

« La mandature 2014-2020 est marquée par de profondes réformes et accompagnée de contraintes budgétaires sans précèdent. S'agit-il pour vous d'une « transition » ou d'une nouvelle donne ? Comment percevez-vous l'avenir des communes et intercommunalités ? »

Pour moi, il s'agit d'une nouvelle donne, ou plus exactement d'une nouvelle grammaire à inventer !

Depuis un an, j'ai arpenté le pays. La conviction qui m'animait à ma prise de fonctions s'est renforcée : la diversité de nos territoires est une ressource et un atout à préserver, à encourager. Je continue de prendre le pouls des territoires, d'en comprendre les spécificités pour mieux les accompagner. La reconnaissance de cette diversité est un bouleversement dans la culture politique française.

Premier exemple : votre question invoque les profondes réformes qui ont marqué le début du mandat municipal 2014-2020. C'est la raison pour laquelle, en matière institutionnelle, le nouveau gouvernement a entendu la demande de stabilité législative suite aux précédentes lois de décentralisation. Mais la stabilité n'est pas synonyme d'immobilisme ! Le Gouvernement souhaite adapter l'élaboration et la mise en œuvre des réformes à la diversité des enjeux locaux. C'est par exemple ce que nous avons fait dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (loi du 30 décembre 2017) ou dans celui de l'eau et l'assainissement (loi du 3 août 2018) : deux textes adoptés par le Parlement ont permis de faciliter, pour les collectivités locales, le transfert ou la mise en œuvre de compétences.

Deuxième exemple : votre question pointe du doigt les contraintes budgétaires sans précédent subies par les communes. Là encore, c'est justement face à ce constat que nous avons choisi de stabiliser cette année la dotation globale de fonctionnement (DGF) alors qu'elle avait connu une baisse constante depuis 2013 ! Les dotations de soutien à l'investissement local ont par ailleurs été maintenues à un niveau exceptionnellement élevé (1,8 milliard d'euros), soit le même montant qu'en 2016 et 77 % de plus qu'il y a 3 ans.

Troisième exemple : pour accompagner les collectivités, nous avons décidé de faire œuvre de pédagogie. C'est tout particulièrement vrai pour la différenciation, pierre angulaire de ce que le Gouvernement souhaite mettre en place pour les territoires et que le projet de loi constitutionnelle entend introduire. Nous voulons conférer aux collectivités une faculté d'adaptation des règles aux territoires. Ayons une approche pragmatique, différenciée. Permettons aux élus « de faire ». Laissons les maires innover : c'est cela l'esprit de la nouvelle grammaire à écrire ensemble !

« Ce 8^e Carrefour abordera les questions d'actualité de cette rentrée, parmi lesquelles figure en pôle position la compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Que répondre aux maires inquiets de cette réforme ? »

Ayant moi-même exercé pendant 25 ans l'exigeante (mais passionnante !) responsabilité de maire, je peux naturellement comprendre l'inquiétude ressentie par « mes pairs ». Je leur réponds cependant que l'exonération progressive de TH pour 100 % des contribuables prendra la forme d'un dégrèvement et non d'une exonération. Cela signifie que l'Etat se substituera au contribuable pour payer l'impôt à sa place. La recette de la taxe d'habitation pour la collectivité sera strictement identique. 

Au-delà de cette réforme, le Gouvernement réfléchit à une évolution de la fiscalité locale dans le respect du principe de libre administration des collectivités, pour mettre au point un mécanisme de garantie des ressources qui assurera qu'aucune collectivité ne verra ses recettes baisser à l'issue de la réforme.

Les instances de dialogue de la conférence nationale des territoires, qui se tiennent régulièrement, permettent aux associations d'élus et au Gouvernement de travailler conjointement sur les différentes options sur la table.

Nous avons en outre confirmé aux représentants des collectivités territoriales présents que la réforme de la fiscalité locale , tirant les conséquences de la suppression progressive de la taxe d'habitation, serait introduite dans un projet de loi de finances rectificative au premier semestre 2019.

Les travaux de concertation avec les collectivités territoriales vont se poursuivre dans les prochaines semaines !