Cadre à remplir par le Soumissionnaire :
ENTREPRISE •	
ADRESSE 	

PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire de CLEDER
ORDONNATEUR: Monsieur le Maire de CLEDER
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Madame la Trésorière de ST POL DE LEON

MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNE DE CLEDER
GESTION DU MARCHE Monsieur le Brigadier chef de police Muncipale
OBJET DU MARCHE : Fourniture, Installation et maintenance de systèmes de vidéosurveillance sur les périmètres d'infrastructures sur le territoire de la ville de GOUESNOU.
PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE:
MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
REMISE DES OFFRES:
Date limite de réception : ...15 avril 2016
Heure limite de réception : _12 h 00....

DOCUMENT UNIQUE DE CONSULTATION
ACTE D'ENGAGEMENT ET CAHIER DES CHARGE

1-CONTRACTANTS
Entre les Soussignés,
> la commune de CLEDER, I place Charles de Gaulle, 29233 CLEDER , dûment représentée par son maire en exercice,
Et
o JE SOUSSIGNE (Titulaire Unique)
>TITULAIRE UNIQUE /  (NOM ET PRENOMS)
•	Agissant (RAYER LA MENTON INUTILE)
a)	En mon nom personnel,
b)	Au nom et pour le compte de la Société (INTITULE COMPLET ET FORME
JURIDIQUE)
•	Ayant son (RAYER LA MENTION INUTILE) ,
a)	Domicile à (ADRESSE 'COMPLETE NUMERO DE , TELEPHONE) .
b)	Siège social à (ADRESSE COMPLETE ET NUMERO DE TELEPHONE) .
•	Immatriculé à l'i.N.S.E.E. :
•	Numéro d'identité d'établissement (SIRET) •	
•	Code d'activité économique principale (A.P.E.) •	
Numéro d'inscription (RAYER LA MENTION INUTILE)
a)	au registre du commerce et des sociétés •	
b)	au répertoire des métiers•	

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L'Entreprise	
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
0
M'ENGAGE SEUL
sans réserves conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
0
L'offre ainsi présentée ne	ME LIE SEUL
que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de : QUATRE VINGT DIX (90) JOURS à.

2 - OBJET DE LA CONSULTATION

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2.1 Nature de la consultation
La présente consultation a pour objet ['installation de systèmes de vidéosurveillance sur les périmètres d'infrastructures sur le territoire de la ville de GOUESNOU.
Lieux d'exécution : Les prestations seront exécutées à Mairie de Gouesnou Les variantes sont interdites.
3 - DUREE DU MARCHE
Le délai d'exécution de la prestation est de 60 MOIS à compter de la notification du marché, Le délai de livraison est fixé à deux mois à compter de la réception du bon de commande. La durée du marché est ferme.
4- PRIX / CLAUSES TECHNIQUES
5 - L'ensemble des travaux à exécuter, maintenance comprise durant cinq années, sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire égal :
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6 - Soit en lettres (montant TTC) •	
Objet du marché :
Le marché concerne un projet d'installation de systèmes de vidéosurveillance sur les périmètres De trois infrastructures sur le territoire de la ville de GOUESNOU :
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes à la Loi- n°

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95-73 du 21 janvier 1995, à l'Arrêté du 3 Août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection.
Elles devront également être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et à l'ensemble des textes applicables dans ce domaine.
Le prestataire trouvera une aide pour la prise en compte de ces contraintes réglementaires et plus généralement pour la mise en place du projet dans le guide méthodologique pour la vidéo protection conçu par le Ministère de l'Intérieur et disponible sur le site www.videoprotection.gouv.fr.
1)	Description sommaire du projet
Le candidat devra proposer et détailler dans le mémoire technique la solution qu'il préconise pour assurer la fourniture et la mise en place d'un système de vidéo surveillance.
Le candidat motivera sa proposition technique et présentera les avantages du système proposé.
Prescriptions générales:
• Le système proposé devra être simple et évolutif.
. La mise en place devra limiter le plus possible le recours au génie civil et utiliser au mieux la configuration des lieux.
. Si pour ce faire le système recours aux réseaux sans fils, des précisions devront être apportées sur les mesures de sécurité associées qui garantissent la confidentialité des données et la qualité des transmissions.
Le système devra proposer une résolution de l'image permettant une bonne identification des individus et des numéros des plaques d'immatriculations des véhicules observés dans la zone de couverture du système.
. Le système prendra en compte les problématiques d'éclairage liées à chacune des caméras et la nécessité de disposer d'images exploitables de jour comme de nuit.
. Le système devra être discret et protégé des éventuelles tentatives de dégradations.
Le système devra permettre le stockage des images sur neuf jours avec effacement au-delà. Le stockage des images devra être effectué dans un format standard.
Le système pourra proposer des traitements dits « intelligents » simples, en particulier pour faciliter le contrôle automatisé du bon fonctionnement des caméras et l'affichage de l'image pertinente.
Possibilité de consultation et de visualisation via internet à partir d'un P.C. des services de police de la Ville de GOUESNOU.
La fourniture et la pose des matériels seront à la charge de l'entreprise retenue ainsi que le câblage courant faible et courant fort des équipements proposés.
Toute disposition sera prise par l'entreprise pour les éventuels travaux en hauteur (nacelle). L'assistance et l'établissement du dossier de demande d'autorisation Préfecture et la réalisation du dossier seront réalisés par l'entreprise.
2)	Généralités :
Le candidat proposera tous les aspects techniques de l'installation, la marque des appareils proposés, le type de technologie utilisé, le cas échéant les caractéristiques requises par les postes informatiques des contrôleurs et des logiciels nécessaires.

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La personne responsable du marché pourra décider de recevoir les candidats les mieux placés dans le cadre du marché et le cas échéant pourra demander de visiter une installation identique et en fonctionnement à celle proposée dans le cadre du présent marché.
Si l'entreprise propose un contrat d'entretien des appareils proposés, il l'indiquera dans son mémoire technique et précisera le coût de ce service dans le bordereau des prix.
Dans la mesure du possible le contrat d'entretien sera contractualisé dans le cadre d'un contrat spécifique.
3)	Localisation des équipements : Hôtel de ville - Place des Fusillés
Complexe sportif du Crann —rue du Stade Médiathèque — venelle des Lilas
4)	Détail technique du marché :
Le marché sera passé pour l'installation d'un système sur les différents sites intégrant les équipements et les services. L'entreprise est réputée avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par l'environnement existant dans les bâtiments et sur les zones d'intervention et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de son offre.
Une visite des lieux est demandée.
L'entreprise apportera son concours actif à la ville de GOUESNOU vis-à-vis des démarches administratives auprès de tout organisme public qui serait impliqué dans le projet.
5)	Descriptif technique :
En plus des équipements demandés, l'entreprise candidate devra fournir:
• Les logiciels de supervision, de pilotage des dômes et de consultation des images enregistrées. . La fourniture et la pose du réseau d'alimentation électrique si absent.
. La formation des utilisateurs.
. Un contrat de maintenance pour une durée de 5 ans.
7) Qualité et pérennité des matériels
Tout le matériel fourni sera neuf et présentera toutes les garanties de bon fonctionnement.
Le choix sera fait en tenant compte des spécifications et des conditions d'utilisation et d'environnement.
Dans le cas où les équipements constitutifs d'un ensemble installé ne proviendraient pas du même constructeur, l'entreprise serait tenue pour seule responsable d'un mauvais fonctionnement ou de toute défectuosité qui pourrait résulter d'un assemblage d'équipements mal adaptés.
L'entreprise est tenue de conserver la capacité à réparer ou remplacer par des équipements équivalents, tous les équipements fournis dans le cadre du projet, et ce pour une durée de 5 ans à compter de la réception.
Pour démontrer la capacité des équipements à réaliser certaines fonctions, ou pour vérifier les
performances des équipements, la ville de gouesnou se réserve le droit, avant le choix définitif de

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l'entreprise, de demander à celle-ci des démonstrations concrètes, sur le site ou sur d'autres sites déjà réalisés par l'entreprise, dans les conditions du présent projet.
8)	Normes et règlements applicables :
L'ensemble des ouvrages devra répondre aux prescriptions des normes et règlements régissant les travaux de construction en France métropolitaine, ainsi qu'aux normes internationales relatives aux réseaux de communications.
Les prestations de l'entreprise devront être conformes aux clauses de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et de tous textes nationaux ou locaux applicable aux ouvrages de la présente opération.
Les entreprises devront entre autres, se conformer aux prescriptions des services préfectoraux.
9)	Connaissance des lieux :
L'entrepreneur devra se rendre compte sur place de l'état des lieux et des matériels présents, et des sujétions qu'il peut entraîner, des possibilités d'accès, et des travaux exécutés.
L'entrepreneur ne sera pas admis à fournir de réclamations sur ces points, et la rencontre de difficultés appréhendées dans l'offre ne modifiera pas ses obligations et n'atténuera pas ses responsabilités, qui demeurent entières dans l'exécution des travaux.
10)	Responsabilités générales de l'entreprise :
L'entrepreneur sera responsable jusqu'à l'expiration du délai de garantie du maintien en bon état de service des installations publiques ou privées affectées par ses propres travaux. Il devra, de ce fait, faire procéder à tous travaux de réparations, réfection ou nettoyage nécessaires.
Limites de prestation :
Les soumissionnaires devront comprendre dans leur offre toutes les prestations nécessaires au parfait achèvement des ouvrages.
La prestation comprend la parfaite continuité des cheminements, entre les différents points à raccorder, y compris la pénétration des bâtiments lorsque cela est nécessaire.
11)	Détail des prestations Au titre des études :
L'entreprise aura à sa charge les études relatives aux sujets suivants :
Les emplacements définitifs des caméras, les procédés de fixation des équipements de vidéo protection, des antennes émettrices, le cas échéant.
Les solutions de raccordements des divers équipements entre eux, aux réseaux de transmission et au réseau électrique extérieur E.D.F ou au réseau des bâtiments publics.
Les méthodes d'intervention sur la voirie et dans les bâtiments publics. Un programme d'intervention sera établi le moment venu par l'entreprise qui précise :
• Les périodes calendaires d'intervention.
. Les moyens techniques mis en oeuvre dans chaque zone d'intervention.
. Les moyens de signalisation et de sécurité prévus pour l'exécution des travaux en zone publique.

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Au titre de la mise en oeuvre :
Travaux
Les travaux seront réalisés dans les règles de Fart.
. La fourniture et l'installation des caméras, y compris les supports nécessaires et adaptés à l'environnement dans lequel elles seront implantées.
•	La fourniture et l'installation de toutes les interfaces de communication en fonction des solutions de transmission choisies par le soumissionnaire.
, La fourniture, l'installation et le paramétrage du réseau de communication.
•	Le génie civil si nécessaire.
•	La fourniture et l'installation des équipements vidéo.
. La fourniture, l'installation et le paramétrage des enregistreurs numériques et des logiciels nécessaires à l'exploitation, accompagnés de leurs licences d'exploitation.
. L'installation de l'ensemble des logiciels et aux dispositifs de masquage, accompagnés de leurs licences d'exploitation.
•	L'ensemble du câblage cuivre, optique ou toutes autres technologies.
•	Le raccordement au réseau électrique pour l'alimentation des caméras à partir du point tableau le plus proche et la pose d'un disjoncteur. L'obtention des autorisations de passage si nécessaire. . Tous les raccordements nécessaires au bon fonctionnement des matériels, y compris les raccordements électriques et la mise à la terre des équipements.
12)	La formation des utilisateurs :
Il est prévu une formation du personnel de la police municipale et une assistance au démarrage de l'ensemble des matériels installés et la fourniture de la documentation technique et d'exploitation relative aux différents matériels et logiciels installés, en langue française.
13)	Contrat de maintenance:
Dans le cas d'un contrat de maintenance, il devra être indiqué :
La liste des interventions de maintenance à effectuer et la périodicité prévisible du remplacement des consommables.
. Les coordonnées de l'agence la plus proche et les noms des interlocuteurs assurant le suivi du contrat.
14)	Garanties
Il devra être indiqué la durée de la garantie des matériels proposés et l'engagement du constructeur sur leur pérennité.
Au titre de la fourniture :
La fourniture des matériels suivants :
. Les caméras, les optiques et les mécanismes d'orientation des caméras et leurs protections contre le vandalisme et les intempéries.
. Les supports de toutes natures (poteaux, fixations, etc..), les borniers de raccordement au réseau de transmission.
Au titre des essais et contrôles:

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Les contrôles seront réalisés en présence d'un représentant de la collectivité pouvant être assisté du référent sûreté de la gendarmerie nationale au titre de conseiller technique:
Les différents points de contrôle.
Contrôle de la qualité des images, de jour comme de nuit, et, pour les dômes, de leur stabilité en grossissement maximum.
. Contrôle d'aspect et d'Intégration dans l'environnement,
. Contre l'inviolabilité des câbles et des coffrets techniques disposés à l'extérieur.
. Contrôle des zones de vision, y compris des protections de la vie privée.
. Contrôle opérationnel des mécanismes (zoom et tourelles)
. Contrôle opérationnel des éventuels détecteurs de mouvement.
. Contrôle de la qualité des enregistrements (Cf. arrêté du 03108/2007).
. Mesure de la vitesse angulaire des caméras et de la vitesse d'évolution des zooms. . Mesure des temps de réaction des organes éventuellement télécommandés.
15)	Capacités d'évolution :
Le système devra être évolutif.
Le soumissionnaire décrira précisément les capacités d'évolution du système qu'il
propose, ceci en tant qu'adaptation technique et/ou logicielle en fonction entre autres de l'évolution de la réglementation relative à la vidéosurveillance. Il aura en obligation de mettre à disposition les nouvelles versions ou évolutions des logiciels qu'il aura installés durant toute la durée du contrat.
16)	Assistance technique :
Le titulaire assurera :
Une assistance technique durant toute la durée du contrat comprenant : Le complément de formation du personnel.
. La mise au point et l'adaptation fonctionnelle du personnel.
. La programmation et le paramétrage.
17)	Pièces de rechanges :
Le titulaire garantit à la ville de GOUESNOU l'approvisionnement de tous les éléments de matériel nécessaires à l'entretien et à la maintenance du dispositif pendant toute la durée de ['installation et s'engage à remplacer l'ensemble du matériel pour lequel l'approvisionnement ne serait plus possible.
18)	Contrat de maintenance :
Le soumissionnaire devra joindre à son offre, une proposition de contrat de maintenance des équipements installés, comprenant :
. Les moyens en personnel, matériels et stock de pièces détachées qui seront mis en oeuvre pour garantir de manière continue le bon fonctionnement global des installations.
. Le coût du contrat, le cout d'une heure de main d'oeuvre et le bordereau de prix des pièces détachées.
Ce contrat comportera une maintenance préventive et curative annuelle.
La maintenance préventive inclut deux visite(s) annuelle(s).

La maintenance curative sera mise en oeuvre sur la base d'un cout horaire incluant la main-d'oeuvre, les frais de déplacement et de mission et d'un bordereau de prix des pièces détachées et garantissant un délai d'intervention de 48 h pendant les jours ouvrés.
19) Dispositions finales :
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par l'environnement existant sur les zones d'intervention et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de son offre.

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7 - REG LEMENT DES PRESTATIONS
7.1 Avance
Sans objet
7.2 Modalités de règlement
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la commune de Gouesnou, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le Maître de l'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit du (A REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE)
Compte ouvert au nom de												
												
Sous le numéro												
												
Codes Banque			Banque •	Guichet•	 Clé RIB •				

									
Agence de								

7.3 Intérêts moratoires
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

8 - PRESENTATION DES OFFRES
Les candidatures et les offres ne peuvent être présentées que sur support papier. 
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. Par ailleurs, un même candidat ne peut représenter plus d'un groupement et une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidats.
8.1 L'offre
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
-le présent document unique daté et signé par une personne habilitée à engager la société et compléter à l'article 4 du présent document,
6.2 Durée de validité des offres
Les offres sont valables pendant 90 jours à partir de la date limite de remise des offres.
9 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
9.1 Sans objet 9,2 Offres
Sera déclarée irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse aU besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les prescriptions minimales exigées à l'article 4 du présent document.
9.3 Méthode d'analyse des critères
Le jugement des offres sera effectué le critère suivant : Prix :
Pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec l'offre moins-disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Les prix servant à l'analyse des offres seront ceux indiqués dans l'acte d'engagement. Note du critère prix = 100 pour l'offre la moins-disante.
Pour les autres offres, la note = (montant de l'offre la moins-disante / montant de l'offre du candidat) X 100

10 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
10.1 Sur support papier
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée qui contiendra : L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :

Monsieur le Maire de Gouesnou
Service Police Municipale
1 place des Fusillés
29850 Gouesnou
Procédure adaptée pour . « 	
"NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis"
« Nom du candidat » « Adresse du candidat » « Courriel du candidat »	

Les offres devront :
Soit être déposées contre récépissé, notamment les offres remises par coursier (UPS, DHL, CHRONOPOST, à:
Monsieur le Maire de Gouesnou
Service Police Municipale
(de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 171100)
Soit transmises par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception à
Monsieur le Maire de Gouesnou Service Police Municipale
1 Place des Fusillés
29850 Gouesnou

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Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent Règlement de Consultation.
Les Candidats devront tenir compte pour la transmission de leur offre, du délai d'acheminement des services postaux.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
11 - CLAUSES ADMINISTRATIVES
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au présent marché est le CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services tel qu'approuvé par l'arrêté interministériel du 19 janvier 2009.
11.1 Pénalités
Par dérogation à l'article 14 du CCAG, les pénalités seront de 50 euros par jour de retard sans mise en demeure préalable.
9.2 Résiliation
Les cas de résiliation par dérogation à l'article 32 ne sont pas limitatifs.
En cas de résiliation pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %.
Il peut être pourvu, par la personne publique, à l'exécution de la fourniture ou du service aux frais et risques du titulaire, soit en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui par sa nature ne peut souffrir d'aucun retard, soit si la résiliation du marché est prononcée aux torts du titulaire, le marché prévoyant cette mesure.
Fait en un seul original,
A   le • L'Entrepreneur (seul) / Le mandataire du groupement,
(Cachets et signatures précédés de la mention manuscrite "lu et approuvé")
ACCEPTATION DE L'OFFRE:
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement.
A: GOUESNOU,	le •	
Le Maire de Gouesnou,