MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ACTE D’ENGAGEMENT
Pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de PLOUENAN
Représentant du pouvoir adjudicateur
 Le Président
Mandataire du pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de PLOUENAN
Objet du marché
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
MISE EN PLACE DE STABILISATEURS DE PRESSION SUR LES COMMUNES DE PLOUGOULM ET PLOUENAN 

Mode de passation
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Identifiants
Ordonnateur :  
Comptable public assignataire des paiements : Trésorier de Saint Pol de Léon
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :
 le Président
Contenu de l’acte d’engagement
Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.

Sommaire
1. Contractants
2. Prix
2.1 Montant du marché
2.2 Montant sous-traité
2.3 Créance présentée en nantissement ou cession
3. Délais
3.1 Période de préparation
3.2 Délai d’exécution
4. Marchés de travaux similaires
5. Paiements

1.	
Contractants
 Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique)
Nom :	
Prénom :	
Domicilié à :	
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
	
Domicilié à :	

 Agissant pour le nom et le compte de la Société :
	
Domiciliée à :	

N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……
Code APE : …….…….…….……

 Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement)

Cotraitant 1
Nom :	
Prénom :	

 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
	
Domicilié à :	

 Agissant pour le nom et le compte de la Société :
	
Domiciliée à :	

N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……
Code APE : …….…….…….……

| Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire
- | Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés.
- | Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
| Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
L'entreprise |
| est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.
L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de  90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

| Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement conjoint
- | Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés.
- | Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
| Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés conjoints, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
L'entreprise |
| est désignée mandataire des entrepreneurs groupés conjoints.
L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de  90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

| Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique
- | Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières numéro et des documents qui y sont mentionnés.
- | Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
| Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de  90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

Prix
1.1	Montant du marché
L’évaluation de l’ensemble des prestations du présent marché, telle qu’elle résulte du détail estimatif est de :
Montant hors TVA | | |
TVA au taux de : 20 % | | |
Montant TTC | | |

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

	

1.2	Montant sous-traité
Les annexes au présent acte d’engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d’être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Références des annexes au présent document relatives à la sous-traitance : |
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total de ces prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de :

Montant hors TVA | | |
TVA au taux de 20 % | | |
Montant TTC | | |
Montant (TTC) arrêté en lettres à :

	
	
1.3	Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de :

TTC (€)
(en chiffres)

TTC (€)
(en lettres)

2.	Délais
A titre indicatif, les travaux commenceront vers le 01/06/2016.
2.1	Période de préparation
Il n’est pas prévu de période de préparation des travaux.
2.2	Délai d’exécution
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat.

Le délai d'exécution proposé par le candidat est de :
A valoriser par le candidat en précisant l’unité.
Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par l’entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

3.	Marchés de travaux similaires
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l’article 35.II.6 du code des marchés publics.
4.	Paiements
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives particulières.
| Prestataire unique | Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
| Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :
| Compte ouvert à l’organisme bancaire : | |
| A : | |
| Au nom de : | |
| Sous le numéro : | | | | | | | | | | | | | | Clé | | |
| Code banque : | | | | | | Code guichet | | | | | | |
| (joindre un RIB ou RIP) |

| Avance | Partie à valoriser si vous répondez en tant que titulaire unique
Il est prévu une avance sous réserve des conditions prévues à l’article 87.I du code des marchés publics.
L'entreprise désignée ci-avant :
| Refuse de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières.
| Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue dans le  Cahier des clauses administratives particulières.

| Groupement solidaire | Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire
| Paiement des sommes sur un compte unique.
| Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.
| Paiement des sommes sur des comptes séparés
| Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après :
Cotraitant 1 : |
Répartition des paiements : |

| Groupement conjoint | Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement conjoint
Cotraitant 1 : |
Répartition des paiements : |

| Avance | Partie à valoriser si vous répondez en tant que groupement
Il est prévu une avance.
Les entreprises groupées désignées ci-après refusent de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières :
| 1 :
Les entreprises groupées désignées ci-après acceptent de percevoir l’avance prévue au Cahier des clauses administratives particulières :
| 1 :

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :
| Cotraitant 1 / Mandataire :
| Compte ouvert à l’organisme bancaire : | |
| A : | |
| Au nom de : | |
| Sous le numéro : | | | | | | | | | | | | | | Clé | | |
| Code banque : | | | | | | Code guichet | | | | | | |
| (joindre un RIB ou RIP) |
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Fait en un seul original
à : | | le : | |
Signature(s) du/des prestataire(s) :

Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le représentant du pouvoir adjudicateur
A : | le :

Date d'effet du marché
Reçu notification du marché le : | |

Le prestataire.
 Le mandataire du groupement.

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le : |

Par le prestataire.
 Par Le mandataire du groupement destinataire.

Pour Le représentant du pouvoir adjudicateur,

A : | le : | (date d'apposition de la signature ci-après)

Annexe n° | | à l'Acte d’Engagement
Relative à la présentation d’un Sous-Traitant
Pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal des Eaux et d'Assainissement de PLOUENAN
Objet du marché
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
MISE EN PLACE DE STABILISATEURS DE PRESSION SUR LES COMMUNES DE PLOUGOULM ET PLOUENAN 
Prestations sous-traitées

Sous-traitant : |
Nature des prestations : |
Montant H.T. (€) : |
Montant T.T.C. (€) : |
Sous-traitant
Nom, prénom ou dénomination : |
Forme juridique de la société : |
Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : |
Adresse : |
Téléphone : |
Conditions et modalités de paiement 
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.
Le titulaire dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d’une part, au sous-traitant et, d’autre part, au pouvoir adjudicateur.
Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur ou à la personne désignée dans le marché par le pouvoir adjudicateur, accompagnée des factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé à l’adresse suivante :
S.I.E.A de PLOUENAN
  Le Rest
 29420 PLOUENAN
    Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant.
Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu par l’article 98. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé de réception ou du récépissé si, pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné au troisième alinéa.
Compte à créditer  (intitulé, numéro, etc.) |
Exemplaire unique du titulaire
 Le titulaire établit "qu'une cession ou un nantissement de créance résultant du marché ne fait pas obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116 en produisant soit l'exemplaire unique du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance".
 Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique prévu à l'article 106 du code des marchés publics.
 Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il donne une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché.
Avance
Le marché prévoit une avance.
| Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance visée à l'article 87 du code des marchés publics ; il lui sera versé à ce titre une somme de :               Euros, (maximum : 5 % du montant prévisionnel des prestations sous-traitées pendant les 12 premiers mois de leur exécution) ; le montant de l'avance à payer au titulaire sera réduit à due proportion.

| Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance.
Pénalités
Le sous-traité prévoit :
des pénalités de retard
des pénalités d'indisponibilité dont le montant est identique au montant des pénalités de retard ou d'indisponibilité susceptible d'être dues par le titulaire, au titre du marché, pour les mêmes prestations.
des pénalités d'indisponibilité qui seront calculées selon la formule suivante :
Modalités de variation des prix
Date ou mois d'établissement des prix : |

Forme des prix :

suivants les modalités du présent marché.
 fermes

Mode de règlement : | le virement

Le candidat ou titulaire

le | | (date d’apposition de la signature ci-après)
Le représentant du pouvoir adjudicateur compétent pour signer le marché.

le | | (date d’apposition de la signature ci-après)