MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE

MAITRE D'OUVRAGE

Mairie de PORT LAUNAY 
Place du Général De Gaulle  
 29 150 -  PORT LAUNAY 
Tel : 02.98.86.09.63  
Mail : port-launay@wanadoo.fr

OBJET DU MARCHE

REAMENAGEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR COZANET (RD 770)

Acte d’Engagement

Date et heure limites de remise des offres : 28 juin 2018 – 12 H 00

Marché passé en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

Personne habilitée à donner les renseignements
		Monsieur le Maire de PORT LAUNAY
Ordonnateur
Monsieur le Maire de PORT LAUNAY
Comptable public assignataire des paiements
Trésorerie  de CHATEAULIN 

	

Contractants
D	Je soussigné, (cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique)
Nom et Prénom		

A compléter, aux choix, selon la nature de la société
Agissant en mon nom personnel Domicilié à		
Téléphone Fax
Mail		

Ou
Agissant pour Le nom et pour le compte de la société
Intitulé complet et forme juridique de la Société		
Au capital de		
Ayant son siège social à		
Téléphone Fax
Mail		
Immatriculé(e) à l'INSEE		
Numéro d'identité d'établissement (SIRET)		
Code d'activité économique principale (APE)		
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers		

       Nous soussignés, (cochez cette case si vous répondez en tant que groupement)
Cotraitant 1 – Mandataire
    du groupement solidaire                 du groupement conjoint
	
Nom et Prénom
		
A compléter, au choix, selon la nature de la société
Agissant en mon nom personnel Domicilié à		
Téléphone Fax
Mail		

Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la société
Intitulé complet et forme juridique de la Société		
Au capital de		
Ayant son siège social à		
Téléphone Fax
Mail		
Immatriculé(e) à L'INSEE		
Numéro d'identité d'établissement (SIRET)		
Code d'activité économique principale (APE)		
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers		

Cotraitant 2	
Nom et Prénom		
A compléter, au choix, selon la nature de la société
Agissant en mon nom personnel Domicilié à		
Téléphone Fax
Mail		

Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la société
Intitulé complet et forme juridique de la Société		
Au capital de		
Ayant son siège social à		
Téléphone Fax
Mail		
Immatriculé(e) à L'INSEE		
Numéro d'identité d'établissement (SIRET)		
Code d'activité économique principale (APE)		
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers		

Après avoir :
- Pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés
- Produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 48 à 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

JE M'ENGAGE sans réserve, NOUS NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant que cotraitant, représenté par ………………………………………………………………………………………………, mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visées ci-dessus :

- à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies
- à fournir dans un délai de 8 jours, les certificats sociaux et fiscaux ainsi que les pièces administratives visées à l'article D8222-5 du Code du Travail.

L'offre ainsi présentée me lie si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des Clauses Particulières.

En cas de notification tardive au-delà de ce délai, la renonciation à son engagement devra être faite par la société à la personne responsable du marché avant que la notification ne lui soit signifiée ; dans le cas contraire, l'entreprise resterait irrévocablement engagée vis-à-vis du Maître d'Ouvrage.

Mission 
La mission de maîtrise d'œuvre infrastructure objet du présent marché est composée des éléments de mission de base suivants :

a)	Phase conception 
EP : Etudes préalables 
AVP : Avant-projet
PRO : Projet
b)	Phase réalisation
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux 
VISA
DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux
AOR : Assistance aux opérations de réception

Calcul de la rémunération 
Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :

La part de l'enveloppe prévisionnelle du Maitre d'Ouvrage affectée aux travaux (C0) est fixée à : 
130 000 € HT.
TAUX DE REMUNERATION (t) 
	                                                            %	
Montant total  HT incluse	                                                             € HT	
TVA au taux de ……………. %	…………………………………………………….€	
Montant total TVA incluse	…………………………………………………….€ TTC	

Arrêté en toutes lettres à 
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions indiquées à l’article III du CCP.
c)	
Mission complémentaire : 
 levé topographique de la zone à aménager (environ 3 000 m2) ………………………………………………………………………………………………………………………………………..   € HT 
(à renseigner impérativement par les candidats)

Montant sous-traité

Montant sous-traité désigné au marché
Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitant et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance.
Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du s-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j’envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

Montant hors TVA de l’offre		

TVA au taux de ……………. %		

Montant total – TVA incluse		

Arrêté en toutes lettres à :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les déclarations de l'article 134 du décret 2016-360 des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d'engagement.
Montant sous-traité envisagé

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au représentant légal de la Collectivité.

Nature de la prestation	Montant HT	Montant de la
TVA	MONTANT TTC	

				
TOTAL				

Créance présentée en nantissement ou cession
•	Prestataire unique
La créance maximale, TVA comprise, que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :
……………………………………………………………………………………………. € (En chiffre)
……………………………………………………………………………………………………………………. Euros (En lettre)

•	Groupement
La créance maximale, TVA comprise, que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de :

COTRAITANT 1	COTRAITANT 2	

Délais 

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est estimée  à 8 mois. 
Les délais contractuels d'exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit :

Elément de la mission	Délais contractuels	Semaines / Mois	
Etudes Préalables (EP)		Semaines / Mois	
Etudes d'Avant Projet (AVP)		Semaines / Mois	
Etudes de Projet (PRO)		Semaines / Mois	
Assistance Contrats de Travaux (ACT) :
- DCE
- Phase analyse des offres		Semaines / Mois	
VISA		Semaines / Mois	
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)		Semaines / Mois	
Assistance aux opérations de réception (AOR) :
-	Délai de remise du DOE		Semaines / Mois	

Paiement
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans Le Cahier des Clauses Particulières.
D	Prestataire unique
Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte indiqué ci-dessous (joindre un RIB ou RIP) selon la décomposition et la répartition jointe en annexe.

Compte ouvert au nom de		
Sous le numéro		Clé RIB		
Banque		
Code Banque		Code guichet		
IBAN		BIC		

Toutefois, Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter Le montant au crédit des comptes désignés dans Les annexes, Les avenants ou Les actes spéciaux.
	Groupement
Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des compte(s) indiqué(s) ci-dessous (joindre un RIB ou RIP) selon la décomposition et la répartition jointe en annexe.
Cotraitant 1
Compte ouvert au nom de		
Sous le numéro		Sous le numéro		
Banque		
Code Banque		Code Banque		
IBAN		BIC		

Cotraitant 2
Compte ouvert au nom de		
Sous Le numéro		CLé RIB		
Banque		
Code Banque		Code guichet		
IBAN		BIC		

Toutefois, le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter le montant au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Assurances 
Responsabilité civile de droit commun
Contractant unique ou 1er cotraitant
Compagnie d'assurance		Numéro de police		

2ème cotraitant
Compagnie d'assurance		Numéro de police		

Attestation d’assurance

Les attestations de chaque cotraitant sont jointes au présent acte d'engagement et font apparaitre le montant des garanties.

Fait en un seul original	
A ………………………………………………………, le …………………………………………………………..
Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »	
Acceptation de l'offre	
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le représentant du pouvoir adjudicateur :
A…………………………………………………….., le …………………………………………………….	
Annexes	
Le présent acte d'engagement est complété par les annexes suivantes :
X      Annexe 1 : Répartition des honoraires par phase de mission et par cotraitant
•	Annexe relative aux attestations d'assurances
•	Annexe relative à la présentation d'un sous-traitant (DC4)
•	Annexe relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement
•	Annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres
•	Annexe relative à la mise au point de marché
•	Autres annexes (A préciser) :.	
Date d'’effet du marché	
Reçu notification du Marché le : l'entrepreneur / Mandataire du groupement
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le : Par l'entrepreneur / le mandataire du groupement
Pour le représentant du pouvoir adjudicateur :
A …………………………………………….., ………………………………………………..	

ANNEXE 1 : REPARTITION DES HONORAIRES PAR ELEMENT DE MISSION ET PAR COTRAITANT

Coût prévisionnel des travaux : 130 000 € HT

Taux de rémunération : .................... %

Forfait de rémunération : ...................... € HT

Elément de la mission	% sur
honoraire	Total global HT	Répartition par cotraitant	
			Part de	Part de	
Etudes Préalables (EP)					
Etudes d'Avant Projet (AVP)					
Etudes de Projet (PRO)					
Assistance Contrats de Travaux (ACT)					
VISA					
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET)					
Assistance aux opérations de réception (AOR)					

Hors mission : 

 - mission complémentaire : levé topographique de l’ensemble de la zone à aménager (3 000 m2 environ)…………………………………………€ HT