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COMMUNE DE CLEDER
1 Place Charles de Gaulle
29233 CLEDER 
Marché de maîtrise d'œuvre
CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
Règlement de consultation modificatif 
Marché à procédure adaptée
Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Date limite de remise des offres : 
Le lundi 11 décembre 2017 à 12 h 00

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SOMMAIRE
1.	Objet et étendue de la consultation	3
1.1. Objet du marché	3
L2. Procédure de passation	3
1.3. Décomposition de la consultation	3
2.	Conditions de la consultation 	3
2.1. Durée du marché — Délai d'exécution	3
2.2. Variantes et options	3
2.3. Délai de validité des offres	3
2.4. Mode de dévolution 	3
3.	Contenu du dossier de consultation	3
4.	Modification du dossier de consultation	3
5.	Pièces constitutives du marché	4
6.	Présentation des propositions 	4
6.1. Pièces de la candidature 	4
6.2.	Pièces de l'offre	5
7, Négociation 	5
8.	Sélection des candidatures et jugement des offres	5
9.	Condition d'envoi ou de remise des plis	6
10.	Renseignements complémentaires	6

1.	
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Objet et étendue de la consultation
	1.1.	Objet du marché
La consultation porte sur la construction d’un local pour accueillir un Accueil Collectif de mineurs ainsi que l’aménagement des abords.

	1.2.	Procédure de passation
La consultation est passée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
	1.3.	Décomposition de la consultation
Le marché ne fera pas l'objet d'allotissement.
2.	Conditions de la consultation
	2.1.	Durée du marché — Délai d'exécution
La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date prescrite par ordre de service du marché.
	2.2.	Variantes et options
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
	2.3.	Délai de validité des offres
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite pour la réception des offres. Pour les marchés en procédure adaptée, ce délai court à partir de la remise de la dernière offre en cas de négociation.
	2.4.	Mode de dévolution
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
3.	Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
•	Le présent règlement de la consultation
•	L'acte d'engagement et ses annexes
-    Le cahier des charges
4. Modification du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier
de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours

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Avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
5. Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
•	L'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières
•	Le cahier des clauses techniques particulières
Le cahier des charges administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI)
•	L'offre du candidat 
6. Présentation des propositions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
6.1.	Pièces de la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
•	Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;

•	Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (DC1 ou équivalent) ;

•	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;

•	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

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6.2.	Pièces de l'offre
Un projet de marché comprenant
•	L'acte d'engagement
•	Une proposition méthodologique précisant :
A. La présentation de l'équipe
•	moyens humains dédiés au projet
Le candidat devra prouver sa capacité matérielle et humaine à gérer l'ensemble du projet dans le temps.
•	compétences des membres
Chaque membre de l'équipe présentera son parcours, son approche et ses compétences. L'équipe devra ainsi démontrer sa capacité à traiter des problématiques de même nature que l'objet du présent marché, en présentant son expérience dans le domaine.
B.	La méthodologie proposée
Une note méthodologique détaillée pour chaque phase de l'étude sera présentée de manière à ce que le maître d'ouvrage puisse évaluer la bonne compréhension du sujet et des enjeux par le candidat.
C.	Le planning
Chaque phase devra faire l'objet d'une proposition de planning (délai d'exécution). La durée globale de la mission sera présentée hors périodes de validation par le maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 55 - IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.
Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché en euros.
7.	Négociation
Les candidats sont avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que la personne publique attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres. La négociation pourra se faire par courrier électronique.
8.	Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

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Critères et sous-critères	Pondération	
Valeur technique au vu des sous-critères suivants :	40 pts	
Présentation de l'équipe et Moyens humains dédiés au projet Qualité de la méthodologie
Références projets similaires	10 pts 10 pts 20 pts	
Prix des prestations	60 pts	

9. Condition d'envoi ou de remise des plis
Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de CLEDER
1 Place Charles de Gaulle
29233 CLEDER
Le pli fermé doit comporter impérativement la mention suivante : 
Mission de maîtrise d'œuvre
Construction d’un local pour ACM
NE PAS OUVRIR
Le candidat devra s'assurer du bon cheminement de son offre à la date et heure fixée dans le présent règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées, soit le Lundi 11 décembre à 12h00, ainsi que ceux sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été consultés.
Procédure dématérialisée :
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée, via la plateforme : www.megalisbretagne.orq
Les offres dématérialisées doivent être déposées avant la date limite selon les modalités définies ci-dessous sur le site des marchés publics de la Commune de CLEDER : www.megarisbretagne.org 
10. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, de préférence par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres, à
Monsieur le Maire
1 Place Charles de Gaulle
29233 CLEDER
Courriel : mairie@ville-cleder.fr