Renforcement et stabilisation du cordon dunaire 

Commune de CLEDER

Remise des offres

Date et heure limites de réception : 28 février  2017 à 12h00

Objet de la consultation

Personne représentant le pouvoir adjudicateur

Monsieur le Maire de CLEDER 

Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION	3
ARTICLE 2. CONDITION DE LA CONSULTATION	3
2-1. Définition de la procédure	3
2-2. Décomposition en tranches et en lots	3
2-3. Nature de l'attributaire	3
2-4. Variantes                                                                                                                                        3
2-5. Durée du marché et délais d'exécution	4
2-6. Modifications de détail au dossier de consultation	4
2-7. Délai de validité des offres	4
2-8. Appréciation des équivalences dans les normes	4
ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES	5
3-1.  Documents fournis aux candidats	5
3-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats	5
3-3. Documents à fournir par le candidat susceptible d’être retenu                               6
3-4. Documents à fournir par l’attributaire du marché                                                   6
3-5. Condition d’envoi ou de remise des offres                                                              6

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES – JUGEMENT ET CLASSEMENT
DES OFFRES	8
4-1.  Sélection des candidatures	8
4-2. Jugement et classement des offres	8
ARTICLE 5. NEGOCIATIONS	8
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES	8

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION

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La consultation concerne :
Le renforcement et la stabilisation du cordon dunaire 
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Commune de CLEDER – Plage des Amiets 

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon la procédure de Marché à procédure adaptée définie à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016
2-2. Décomposition en tranches et en lots 
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, l'opération de travaux n'est pas allotie.
2-3. Nature de l'attributaire 
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
2-4. Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne seront pas autorisées.

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2-5. Durée du marché et délais d'exécution 
Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement.
2-6. Modifications de détail au dossier de consultation 
La Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-7. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
2-8. Appréciation des équivalences dans les normes 
Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d’autres normes en vigueur dans d’autres états membres de l'Union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.
Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidat pourra proposer au maître de l’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d’autres états membres de Union européenne, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l’EN 45011). Le candidat devra alors apporter au maître de l’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence.
Les deux clauses précédentes n’amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits.

ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES

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Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). Les autres pièces particulières constitutives du marché seront signées par l’attributaire du marché.
3-1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :
- Le présent règlement 
- Le bordereau des prix;
- Le détail estimatif

3-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats
- Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du entrepreneur ;
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par l'article 134 du CMP.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
- Le bordereau des prix : cadre ci-joint à compléter sans modification
- Le détail estimatif : cadres ci-joints à compléter sans modification 
-;Le présent règlement 

3-3. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
- Pour l'application de l'article 44 du CMP, conformément aux articles R. 324-4 ou R.324-7 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
- Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 
- Les certificats, attestations et déclarations mentionnés dans l'article 44 du CMP.
- Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présentée par le Pouvoir Adjudicateur.
3-4. Documents à fournir par l'attributaire du marché
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Les attestations d’assurance visées à l’article 1-6.3 du CCAP seront remises par l’attributaire avant la notification du marché.

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Pour l'application des articles R.341-30 du Code du Travail l'attestation sur l'honneur sera remise par l’attributaire avant la notification du marché.
3-5- Conditions d’envoi ou de remise de l’offre
L’offre sera transmise sous pli cacheté
Elle portera les mentions suivantes :
« Offre pour les travaux de rénovation de la salle omnisports de CLEDER »
« Ne pas Ouvrir »
Candidat : …………………………………
L’offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à :
Mairie de CLEDER
A l’attention de M. Le Maire
 1, Place du Charles  de Gaulle 
 29233 CLEDER 
avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent dossier ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES

4-1. Sélection des candidatures 
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.
4-2. Jugement et classement des offres 
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission des marchés.
Critère d'attribution	Pondération	
Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat ;	55%	
Les références concernant la réalisation de travaux similaires	35%	
Délais de réalisation	10%	

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.
Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Lors de l'examen des offres, la commission des marchés se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.

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Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 44 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

ARTICLE 5. NEGOCIATIONS

La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte-tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.
En cas de négociation, l'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier par télécopie, par voie postale ou par voie électronique pour les offres reçues sous forme dématérialisées.
Le nombre minimum de candidats admis à négocier est fixé à trois (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La négociation portera sur les éléments de l'offre ainsi que sur le prix.

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Commune de CLEDER M.onsieur le Maire
Place Charles De Gaulle
29233 CLEDER
Téléphone : 0298694009 Télécopieur : 0298694799
Email : dgs@ville-cleder.fr
	: dst@ville-cleder.fr