MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ACTE D’ENGAGEMENT

																
Pouvoir adjudicateur
Commune de PLOUGOURVEST
Représentant du pouvoir adjudicateur
 Le Maire
Mandataire du pouvoir adjudicateur
Commune de PLOUGOURVEST
Objet du marché
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Etude Technico-Economique de choix de filière de traitement

Mode de passation
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée. En application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 

Identifiants
Ordonnateur :  
Comptable public assignataire des paiements : Trésorier de LANDIVISIAU
Personne habilitée à donner les renseignements :
 le Maire

Sommaire
1. Contractants
2. Prix
2.1 Montant du marché
2.3 Créance présentée en nantissement ou cession
3. Délais
3.1 Délai d’exécution
5. Paiements

1.	
Contractants
 Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique)
Nom :	
Prénom :	
Domicilié à :	
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
	
Domicilié à :	

 Agissant pour le nom et le compte de la Société :
	
Domiciliée à :	

N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……
Code APE : …….…….…….……

 Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement)

Cotraitant 1
Nom :	
Prénom :	

 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
	
Domicilié à :	

 Agissant pour le nom et le compte de la Société :
	
Domiciliée à :	

N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……
Code APE : …….…….…….……

2.	Prix
2.1	Montant du marché
L’évaluation de l’ensemble des prestations du présent marché, telle qu’elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire est de :
				
Montant hors TVA					
				
TVA au taux de : 20 %					
				
Montant TTC					

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

	

3.	Délais
.Délai d’exécution
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat.
Le délai d'exécution proposé par le candidat est de :
.
Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par l’entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

4.	Paiements
Paiement en 2 acomptes de 30 % chacun  du montant de la prestatation à l’avancement de l’étude
Solde à la remise des documents définitifs 

	Prestataire unique	Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique	
		
	Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :	
		
	Compte ouvert à l’organisme bancaire :			
	A :			
	Au nom de :			
				
	Sous le numéro :														Clé				
	Code banque :						Code guichet								
	(joindre un RIB ou RIP)		

Acceptation de l'offre	
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.	
Le représentant du pouvoir adjudicateur	
A :		le :		

		
	
A :	
	le :		(date d'apposition de la signature ci-après)