MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Cahier des Clauses Administratives Particulières
.

Pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal des Eaux de PONT AN ILIS
Représentant du pouvoir adjudicateur
Le Président
Objet de la consultation
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Mise en place de dispositifs de comptage sur les communes du Syndicat

Sommaire

1. Objet du marché - Dispositions générales
1.1 Objet du marché - Domicile du titulaire
1.2 Mandataire du pouvoir adjudicateur
1.3 Etudes d’exécution
1.4 Unité monétaire
1.5 Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers
2. Pièces constitutives du marché
2.1 Pièces particulières
2.2 Pièces générales
3. Prix - Variation dans les prix - Règlement des comptes
3.1 Répartition des paiements
3.2 Modalités d'établissement des prix
3.3 Forme des prix des prestations objets du marché
3.4 Décomposition ou sous-détail supplémentaire
3.5 Modalités du règlement des comptes du marché
3.6 Variation de prix
3.7 Paiement des cotraitants et des sous-traitants
3.8 Délai de paiement
4. Retenue de garantie
5. Avance
6. Délais d'exécution - Pénalités et primes
6.1 Délais d’exécution des travaux
6.2 Prolongation des délais d’exécution
6.3 Pénalités pour retard dans l’exécution
7. Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits
7.1 Conformité aux normes
7.2 Provenance des matériaux et produits
7.3 Vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
8. Propriété industrielle ou commerciale
9. Préparation, coordination et exécution des travaux
9.1 Période de préparation - Programme d’exécution des travaux
9.2 Documents nécessaires à l’exécution des ouvrages
10. Contrôles, réception et garanties des travaux
10.1 Réception
10.2 Documents fournis après exécution
10.3 Garantie(s)
10.4 Assurances
11. Dérogations aux documents généraux

1.	Objet du marché - Dispositions générales
1.1	Objet du marché - Domicile du titulaire
Les prestations du présent marché ont pour objet : ALIMENTATION EN EAU POTABLE-Mise en place de dispositifs de comptage sur les communes du Syndicat
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par le titulaire à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont valablement faites à la mairie de PLOUGOURVEST jusqu’à ce que le titulaire ait fait connaître au représentant du pouvoir adjudicateur l’adresse du domicile qu’il aura élu.
Lieu d’exécution des prestations : Territoire du SIE DE PONT AN ILIS

1.2	Mandataire du pouvoir adjudicateur
Le mandataire du pouvoir adjudicateur est : Syndicat Intercommunal des Eaux de PONT AN ILIS
1.3	Etudes d’exécution
Les études d’exécution sont réalisées en totalité par l’entrepreneur.
Les études de synthèse sont exécutées en totalité par les soins de l’entrepreneur titulaire.

1.4	Unité monétaire
La monnaie de compte du marché est l’euro. Toutes les pièces relatives à la déclaration et aux paiements des sous-traitants, transmises par le titulaire au maître d'ouvrage, doivent être établies dans la même unité monétaire que la monnaie de compte.
1.5	Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de la Communauté Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
La monnaie de compte du marché est l’euro. Le prix, libellé en euro, reste inchangé en cas de variation de change.
Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance doit comprendre, outre les pièces prévues à l'article 114 du Code des Marchés Publics, une déclaration du sous-traitant, comportant son identité et son adresse ainsi rédigée :
"J'accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en sous-traitance du marché N°............. du ....... ayant pour objet ............................
Ceci concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les demandes de paiement seront libellées dans la monnaie de compte du marché et soumises aux modalités de l'article « Prix - Variation dans les prix - Règlement des comptes » du présent document.
Leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français."

2.	Pièces constitutives du marché
2.1	Pièces particulières
•	L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi.
•	Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé dans les archives du maître de l’ouvrage fait seul foi.
•	Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dont l’exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi.(AEP)
•	. Le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires.(AEP)
2.2	Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini à l’article « Mois d’établissement des prix du marché » ci-après :
•	Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux.
•	Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé  par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
3.	Prix - Variation dans les prix - Règlement des comptes
3.1	Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants, ou à l’entrepreneur mandataire du groupement, ses cotraitants et leurs sous-traitants.
3.2	Modalités d'établissement des prix
Les prix du marché sont hors T.V.A.
3.3	Forme des prix des prestations objets du marché
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitué par le pouvoir adjudicateur.
3.4	Décomposition ou sous-détail supplémentaire
Un ou des sous-détails des prix unitaires pourront être demandés en cours d’exécution du marché, dans les conditions prévues à l’article 10.34 du CCAG Travaux.
3.5	Modalités du règlement des comptes du marché
Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes :
•	Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l’article 13-1 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux.

3.6	Variation de prix
Les prix du marché sont fermes actualisables.
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations définies ci-après.
3.6.1	Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques de la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre.
Ce mois est appelé "mois zéro".
3.6.2	Modalités d’actualisation des prix
L'actualisation est effectuée par l'application d'un coefficient Cn donné par la formule de variation suivante :
Formule 1, Cn=( In / Io )
•	Où Io et In sont les valeurs prises par l'index TP10a respectivement au mois zéro et au mois (d-3), sous réserve que le mois "d" du début d'exécution des travaux soit postérieur de plus de 3 mois au mois zéro.
•	Avec un décalage en lecture de moins 3 mois. 

Les valeurs des index sont publiées auprès des organismes suivants :
BOCCRF
3.6.3	Modalités d’actualisation des primes, pénalités et indemnités
Les primes, pénalités et indemnités sont actualisées avec la formule du marché ou à défaut de la première formule définie dans le marché.
3.6.4	Actualisation provisoire
Lorsqu'une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre actualisation avant l'actualisation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant.
3.6.5	Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de la T.V.A.
3.7	Paiement des cotraitants et des sous-traitants
3.7.1	Modalités de paiement direct par virements
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant, acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir du décompte afférent au lot assigné à ce cotraitant.

Par dérogation à l’article 13.5 du CCAG Travaux, le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché ou, en cas de groupement, à celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose contre récépissé.
Le titulaire ou celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé de réception ou du récépissé pour donner son accord ou notifier un refus, d’une part, au sous-traitant et, d’autre part, au pouvoir adjudicateur.
Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur, accompagnée des factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire ou celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance a bien reçu la demande ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé, à l’adresse définie à l’article Délai de paiement ci après.
Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu par l’article 98. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de quinze jours à compter de la signature de l’accusé de réception ou du récépissé si, pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné à l’alinéa précédent.
3.7.2	Désignation des sous-traitants en cours de marché
Dans le cas où la demande d’acceptation est présentée après la conclusion du marché, le titulaire remet contre récépissé au pouvoir adjudicateur ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, une déclaration spéciale comportant les mentions définies à l’article 114 du Code des marchés publics dont une déclaration indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l’article 43 du code des marchés publics s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Par ailleurs, afin de justifier des capacités techniques et financières du sous-traitant, cette déclaration spéciale devra être accompagnée des pièces suivantes : .
3.8	Délai de paiement
3.8.1	Modalités générales
Les sommes dues à l'Entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du décret  2008-1550 du 31 décembre 2008 et par dérogation aux dispositions des articles 13-23 et 13-43 du CCAG Travaux :
•	Le mandatement par le pouvoir adjudicateur des sommes dues est effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le comptable public ou, à défaut, dans un délai qui tient compte du temps imparti au Maître d'œuvre et au comptable public pour assurer leurs missions respectives, afin de garantir des paiements dans le délai global précité.
•	La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'au pouvoir adjudicateur.
3.8.2	Point de départ du délai de paiement
Le délai global de paiement a pour point de départ :
•	Pour l'avance, la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
•	Pour les acomptes dus à l'Entrepreneur titulaire et les paiements dus aux sous-traitants à paiement direct, la date de réception par le Maître d'œuvre des projets de décompte et des pièces annexées, qui doivent lui être adressées par tous moyens permettant d'attester une date certaine de leur réception.
•	Cette date est mentionnée par le Maître d'œuvre sur les certificats pour paiement transmis au pouvoir adjudicateur.
•	Au cas particulier visé à l'article 116 du Code des Marchés Publics, le point de départ du délai de paiement du sous-traitant correspond à la date certaine de réception de sa demande par le Maître d'œuvre.
•	Pour le solde, la date de réception du décompte général par le pouvoir adjudicateur.
•	Si l'Entrepreneur titulaire est le dernier signataire du Décompte Général, il doit, au plus tard dans les 2 jours à compter de sa signature, le transmettre au Maître d'œuvre par tous moyens permettant d'attester une date certaine à son envoi.
•	A défaut de toute transmission au Maître d'œuvre, dans ce délai, du décompte général revêtu de sa signature ou des motifs de refus de sa signature, l'Entrepreneur titulaire est réputé avoir accepté le Décompte Général, la date d'acceptation correspondant alors au 1er jour suivant le terme de ce délai.
•	La date de paiement correspond à la date de règlement par le comptable public, c'est-à-dire à la date d'émission de l'ordre de payer à la Banque de France.
3.8.3	Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
3.8.4	Adresse où les demandes de paiement doivent s’effectuer
Les demandes de paiement devront s’effectuer à l’adresse suivante :
S.I.E. de PONT AN ILIS
4.	Retenue de garantie
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
5.	Avance
Sous réserve des conditions prévues à l’article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement.
Le montant de l’avance est fixé, sous réserve des dispositions de l’article 115.2 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5 % d’une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Une avance peut être versée aux sous-traitants à leur demande. Le montant de cette avance et les conditions de son versement sont identiques à ceux énoncés ci-avant pour le titulaire du marché.
Par dérogation à l’article 11.6 4ème paragraphe du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, ce montant n’est pas soumis à variation des prix. Le remboursement de l’avance est pris en compte après les postes a et b définis à l’article 13-21 Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux.
Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant initial du marché.
Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acomptes ou de solde. Le précompte s’effectue après application de la clause de variation de prix sur le montant initial de l’acompte ou du solde.

6.	Délais d'exécution - Pénalités et primes
6.1	Délais d’exécution des travaux
Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont définies à l’acte d’engagement.
6.2	Prolongation des délais d’exécution
Lorsqu'un changement de la masse de travaux ou une modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus d'ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un ajournement de travaux décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou encore un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires qui sont à la charge du maître de l'ouvrage ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché, les dispositions de l’article 19.21 du CCAG Travaux sont seules applicables.
Il n'est pas prévu de dispositions relatives à la prolongation des délais pour intempéries.
6.3	Pénalités pour retard dans l’exécution
Conformément aux dispositions de l'article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de retard dans l'exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3000 du montant du marché.
Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'œuvre.
7.	Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits
7.1	Conformité aux normes
Dans le cadre de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises peut être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres Etats membres de l'Espace économique européen si elles sont reconnues comme équivalentes.
Dans le cas de référence à des marques de qualité française (marque NF ou autre), le titulaire du marché pourra proposer au pouvoir adjudicateur des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d'autres Etats membres de l'Espace économique européen, qu'il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités par des organismes signataires des accords dits "E.A." ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l'EN 45011. Le titulaire du marché devra alors apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence.
Il n’en demeure pas moins que la norme française ou la marque de qualité française constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits, y compris si le pouvoir adjudicateur accepte de faire jouer la clause d'équivalence.
En complément à l'article 23 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux toute demande formulée par le titulaire et tendant à faire jouer la clause d'équivalence doit être présentée au pouvoir adjudicateur avec tous les documents justificatifs, au moins un mois avant tout acte qui pourrait constituer un début d'approvisionnement.
En particulier, tout produit livré sur le chantier, et pour lequel la clause serait invoquée sans respecter le délai précité, est réputé avoir été livré en contradiction avec les clauses du marché et doit donc être immédiatement retiré, sans préjudice des frais directs ou indirects de retard ou d'arrêt du chantier.
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour accepter ou refuser le produit proposé.
7.2	Provenance des matériaux et produits
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe la provenance de ceux des matériaux, produits ou composants de construction dont le choix n’est pas laissé au titulaire ou n’est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions desdites pièces.
Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition de l’entrepreneur de carrières ou de lieux d’emprunt.
7.3	Vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
7.3.1	Vérifications, essais et épreuves sur le chantier
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux et du Cahier des Clauses Techniques Générales concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier.
7.3.2	Vérifications, essais et épreuves en amont du chantier
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise quels matériaux, produits et composants de construction font l'objet de vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières du titulaire ou de sous-traitants et fournisseur, ainsi que les modalités correspondantes.
Le maître d'œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché :
•	s'ils sont effectués par le titulaire, ils seront rémunérés par application d'un prix de bordereau ou en dépenses contrôlées ;
•	s'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés par le pouvoir adjudicateur.
8.	Propriété industrielle ou commerciale
Le pouvoir adjudicateur garantit l'entrepreneur contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce dont l'emploi lui est imposé par le marché.
Il appartient au pouvoir adjudicateur d'obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires.
En dehors du cas prévu au paragraphe précédent, l'entrepreneur garantit le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce employés pour l'exécution du marché. 
Il appartient à l'entrepreneur d'obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires, le pouvoir adjudicateur ayant le droit, ultérieurement, de procéder ou de faire procéder par qui bon lui semble à toutes les réparations nécessaires.
9.	Préparation, coordination et exécution des travaux
9.1	Période de préparation - Programme d’exécution des travaux
Il n’est pas fixé de période de préparation.
Le titulaire n’est pas tenu de soumettre au visa du maître d’œuvre le programme d’exécution.
9.2	Documents nécessaires à l’exécution des ouvrages
Solution de base
Les documents ci-après, nécessaires à l’exécution des ouvrages établis par le maître d’œuvre, sont remis gratuitement au titulaire :
Les documents nécessaires à l’exécution des ouvrages, établis par le titulaire, sont soumis au visa du maître d’œuvre.
En cours d'exécution des travaux, les documents complémentaires établis par le titulaire sont soumis au visa du maître d'œuvre.
Ce dernier doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard  jours après leur réception.
10.	Contrôles, réception et garanties des travaux
10.1	Réception
Les dispositions de l’article 41 du CCAG Travaux sont seules applicables.
10.2	Documents fournis après exécution
Les plans et documents à remettre par le titulaire prévus à l’article 40 du CCAG travaux seront présentés conformément aux dispositions du même article.
10.3	Garantie(s)
Le délai de garantie ne fait l’objet d’aucune stipulation particulière. Il est fixé conformément aux dispositions de l’article 44 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux.
10.4	Assurances
Avant tout commencement d'exécution le titulaire, le mandataire ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils ont contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
11.	Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du Cahier des Clauses Administratives Particulières (et du Cahier des Clauses Techniques Particulières) sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après :
Dérogations au Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux
Le présent document déroge aux articles suivants du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux :
Articles du présent document 	Articles du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux	
L’article « Délai de paiement » déroge aux articles	13.23 et 13.43
L’article « Paiement des cotraitants et des sous-traitants » déroge à l’article	13.5
L’article « Avance » déroge à l'article	11.6