MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ACTE D’ENGAGEMENT

																
Pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal des Eaux de PONT AN ILIS
Représentant du pouvoir adjudicateur
 Le Président
Mandataire du pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal des Eaux de PONT AN ILIS
Objet du marché
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Mise en place de clôtures aux réservoir de Lanhouarneau et Saint Derrien

Mode de passation
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Identifiants
Ordonnateur :  
Comptable public assignataire des paiements : Trésorier de LANDIVISIAU
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :
 le Président
Contenu de l’acte d’engagement
Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.

Sommaire
1. Contractants
2. Prix
2.1 Montant du marché
2.3 Créance présentée en nantissement ou cession
3. Délais
3.1 Période de préparation
3.2 Délai d’exécution
5. Paiements

1.	
Contractants
 Je soussigné, (Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique)
Nom :	
Prénom :	
Domicilié à :	
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
	
Domicilié à :	

 Agissant pour le nom et le compte de la Société :
	
Domiciliée à :	

N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……
Code APE : …….…….…….……

 Nous soussignés, (Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement)

Cotraitant 1
Nom :	
Prénom :	

 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
	
Domicilié à :	

 Agissant pour le nom et le compte de la Société :
	
Domiciliée à :	

N° d'identité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……
N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……
Code APE : …….…….…….……

	Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire	
-	Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés.	
-	Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.	
 	Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.	
L'entreprise
		
	est désignée mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.	
		
L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de  90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.	

	Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement conjoint	
-	Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés.	
-	Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.	
 	Nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés conjoints, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.	
L'entreprise
		
	est désignée mandataire des entrepreneurs groupés conjoints.	
L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de  90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.	

	Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique	
-	Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières numéro et des documents qui y sont mentionnés.	
-	Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.	
 	Je m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.	
L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de  90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.	
	
2.	Prix
2.1	Montant du marché
L’évaluation de l’ensemble des prestations du présent marché, telle qu’elle résulte du détail estimatif est de :
				
Montant hors TVA					
				
TVA au taux de : 19,6 %					
				
Montant TTC					

Montant (TTC) arrêté en lettres à :

	

2.2	Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de :

		TTC (€)
(en chiffres)	

	TTC (€)
(en lettres)	

3.	Délais
.Période de préparation
Il n’est pas prévu de période de préparation des travaux.
3.1	Délai d’exécution
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat.

Le délai d'exécution proposé par le candidat est de :

A valoriser par le candidat en précisant l’unité.
Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par l’entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

4.	Paiements
Paiement  sur facture à la réception des travaux

	Prestataire unique	Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique	
		
	Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :	
		
	Compte ouvert à l’organisme bancaire :			
	A :			
	Au nom de :			
				
	Sous le numéro :														Clé				
	Code banque :						Code guichet								
	(joindre un RIB ou RIP)		

	Avance	Partie à valoriser si vous répondez en tant que titulaire unique	
Il est prévu une avance sous réserve des conditions prévues à l’article 87.I du code des marchés publics.	
L'entreprise désignée ci-avant :	
	Refuse de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières.	
		
	Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue dans le  Cahier des clauses administratives particulières.	

	Groupement solidaire	Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire	
		
	Paiement des sommes sur un compte unique.	
	Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.	
	Paiement des sommes sur des comptes séparés	
	Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après :	
Cotraitant 1 :		
Répartition des paiements :	

	Groupement conjoint	Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement conjoint	
		
Cotraitant 1 :		
Répartition des paiements :	

	Avance	Partie à valoriser si vous répondez en tant que groupement	
Il est prévu une avance.	
Les entreprises groupées désignées ci-après refusent de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières :	
	1 : 	
		
Les entreprises groupées désignées ci-après acceptent de percevoir l’avance prévue au Cahier des clauses administratives particulières :	
	1 : 	

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :
	Cotraitant 1 / Mandataire :	
	Compte ouvert à l’organisme bancaire :			
	A :			
	Au nom de :			
				
	Sous le numéro :														Clé				
	Code banque :						Code guichet								
	(joindre un RIB ou RIP)		
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

Fait en un seul original	
à :		le :			
				
Signature(s) du/des prestataire(s) :	

					

					

Acceptation de l'offre	
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.	
Le représentant du pouvoir adjudicateur	
A :		le :		

Date d'effet du marché	
Reçu notification du marché le :				
 Le prestataire.
 Le mandataire du groupement.			
	
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le :			
 Par le prestataire.
 Par Le mandataire du groupement destinataire.

Pour Le représentant du pouvoir adjudicateur,	
A :	
	le :		(date d'apposition de la signature ci-après)