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COMMUNE DE CLEDER
Acte d'engagement
MARCHE PUBLIC — procédure adaptée
Passée en application de ['article 28 du Code des Marchés Publics
REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE DE CLEDER
Le Maître d'ouvrage :
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de CLEDER
Autorisé à passer la convention par délibération du 25 AVRIL 2014
Ordonnateur Monsieur le Maire de CLEDER
Comptable assignataire des paiements : Le Receveur Municipal de CLEDER, Trésorerie de PLOUESCAT 29430 PLOUESCAT
Le contractant :
a)	Agissant en mon nom personnel et domicilié
b)	Agissant au nom et pour le compte de la société : Ayant son siège social à:
Téléphone :
 Immatriculation INSEE		

N° d'identité d'établissement (SIRET)
Code d'activité économique principale (APE)
N° d'inscription au registre du Commerce et des Sociétés Références bancaires R.1.B.

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Après avoir produit les documents, certificats et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
S'engage sans réserve pour réaliser les travaux selon les pièces jointes
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite des offres fixées dans l'avis public à la concurrence
1-	Objet du Marché :
REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE DE CLEDER 
Lot Unique 

2-	Montant du Marché
L'évaluation de l'ensemble des travaux telle qu'elle résulte du détail estimatif est :
Montant hors TVA	
TVA au taux de 20% soit	…..
Montant TVA incluse 	
Arrêté en lettre à ::.
	
3-	Dispositions financières
Les prix sont fermes
4-	Délai et date de début d'exécution des prestations
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour l'ensemble des lots et suivant un calendrier de réalisation notifié aux titulaires des différents lots. Le délai de réalisation de l'ensemble de l'opération est fixé à 1 mois
5-	Pénalité de retard : Les dispositions du CCAG restent applicables
6-	Pièces constitutives du marché :
a)	Pièces particulières
-Acte d'engagement
-lettre de candidature 
-règlement de la consultation
 -CCTP
 -détail descriptif et estimatif
b)	Pièces générales
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux

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Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux approuvés par le décret N°76-87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
7-	Conditions d'exécution : Sans Objet
8-	Condition de réception, livraison ou admission des prestations Un procès verbal sera rédigé à la fin des travaux
9-	Conditions de paiement
Le délai de mandatement des acomptes et du solde sont fixés à
30 jours selon l'article 98 du Code des marchés publics
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Le payement sera fractionné en fonction de l'avancement des travaux.
Lu et approuvé par l'entreprise
A               ... le 

A CLEDER le

Le Maire 
 		
	Reçu notification par l'entreprise
A 		le