Le statut de l’élu(e) local(e) mis à jour au 16 avril 2015 (Document AMF)

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Le statut de l’élu(e) local(e) mis à jour au 16 avril 2015 (Document AMF)

Le statut de l’élu(e) local(e) mis à jour au 16 avril 2015 (Document AMF)

« Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus, de leur mandat. »

Statut de l’élu(e)  local(e) disponible en Cliquant ici >>>

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