Statut de l’élu, mis à jour au 1er septembre 2014

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Statut de l’élu, mis à jour au 1er septembre 2014

Statut de l’élu, mis à jour au 1er septembre 2014

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e).

Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains, illustre le mode d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux (retenue à la source) et synthétise la protection des élus par les communes, les communautés et les métropoles.

Pour le consulter, Cliquez ici >>>

NB: Les modifications par rapport à la version précédente de mars 2014 apparaissent en rouge

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