Liens utiles

Sur le site de l’Association des maires de France, vous retrouverez tout un ensemble de documents en lien avec l’actualité des collectivités locales. Certaines notes sont en accès réservé. Les communes et EPCI, qui adhèrent à l’AMF 29, sont considérés comme adhérents à l’AMF national.

Aussi, si vous ne vous n’avez pas vos codes d’accès pour consulter ces documents, vous pouvez en faire la demande, en complétant le formulaire « Cas 2 : recevoir les paramètres d’accès de votre collectivités« .

Ils vous seront alors transmis rapidement par courriel, à l’adresse mail qui vous sera précisée, une fois le formulaire complété.

http://www.amf.asso.fr/actualites/index.asp?TYPE_ACTU=1&MENU=2

 

  • COMMUNICATION

– la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vous renseigne sur la Communication de documents administratifs et/ou la réutilisation des informations publiques : http://www.cada.fr/

– la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’assure de la bonne application de la loi informatique et libertés. Vous trouverez tous les renseignements relatifs à la protection des données personnelles : http://www.cnil.fr/

 

  • FINANCES

– les Dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

– les marchés publics : il existe un service de renseignements juridiques, dédié aux acheteurs publics (consultation gratuite). Pour le contacter, voici les coordonnées : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/coordonnees-cijap

  • INTERCOMMUNALITE

– la Base nationale de l’Intercommunalité : BANATIC https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

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