Communes nouvelles : guide et retours d’expériences

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Communes nouvelles : guide et retours d’expériences

Communes nouvelles : guide de Mairie-Conseils (groupe Caisse des Dépôts) et retours d’expériences sur ce regroupement volontaire

Retrouvez le résumé de la réunion qui s’est tenue à l’AMF Paris le 9 juillet dernier sur la création et le fonctionnement des communes nouvelles : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250267490557&jid=1250267491784

L’AMF 29, présente à ce débat, reste à votre disposition sur ce dossier (contact : Isabelle LANNUZEL).

Le titre de la rencontre nationale « communes nouvelles, l’urgence d’agir » doit s’entendre aussi pour les élus intéressés, comme une réflexion à initier -le cas échéant- en tout début de mandature : le processus de regroupement demandant une large concertation et des délais importants de mise en œuvre ( prise de décision collective des communes contiguës, régime transitoire, rédaction de la charte de la commune nouvelle, création de communes déléguées (lesquelles perdent le statut de collectivités territoriales), création in fine d’une seule commune sur le plan juridique…).

 

Par ailleurs et en complément, Mairie-Conseils (service  du groupe Caisse des Dépôts) a édité un guide sur les communes nouvelles.

Mairie-Conseils a également rassemblé un ensemble de témoignages des premières communes nouvelles qui ont été mises en oeuvre depuis la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Expériences  accessibles en Cliquant ici >>>

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