Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée

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Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée

Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée

C’était une décision attendue suite aux événements climatiques de ces derniers mois : une instruction du 23 juin 2014 annonce la réforme du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Pour consulter l’instruction, Cliquez ici >>>

Renseignements complémentaires dans l’article de maire-info, accessible en Cliquant ici >>>

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