Annonce n° 11335 - CHATEAULIN du 13-02-2018
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Annonce n° 11335CHATEAULIN
Contact administratif
Contact technique
Contact collectivité
Caractéristiques du marché
Lot n°1, en application des articles 36 et 37 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 13 et 14 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles.
Lot n°2
Lot n°3 Il s’agit d’un lot optionnel pour lequel le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les prestations dans leur totalité ou partiellement.
Le marché est passé pour l'année 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 et reconductible 3 fois par période d'un an.
Les variantes seront prises en comptes.
Critères d'attribution
Offre appréciée en fonction de :
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensembleDélai ou durée du marché
Date limite de réception des offres
Modalités de réponse
Autres précisions
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