Annonce n° 11453 - CHATEAULIN du 08-06-2018

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Annonce n° 11453

Contact administratif

  • COLETTE GOASGUEN-GILLES
  • 0298865927
  • 0298863103

Contact collectivité

  • 15 quai Jean Moulin, 29150 Châteaulin
  • reglementation@chateaulin.fr

Caractéristiques du marché

  • Nature du marché : Services
  • Titre sommaire : CRÉATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
  • Objet du marché : Le présent marché est passé sous la forme d’un marché public de prestations intellectuelles. Il a pour objet la réalisation du dossier nécessaire à la mise en œuvre et à la création d'un site patrimonial remarquable (SPR) régi par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) sur la commune de Châteaulin.


    La mission se décompose en deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
                - La tranche ferme comprend la production d’une étude préalable nécessaires à la réalisation du dossier qui aboutira au classement du site patrimonial remarquable par arrêté du ministre chargé de la culture, y compris le suivi de l’ensemble de la procédure jusqu’à la présentation en CNPA.
    - La tranche conditionnelle comprend le suivi de la procédure à l’issue de la présentation en CNPA jusqu’à l’approbation finale par le maître d’ouvrage du site patrimonial remarquable ainsi que l’élaboration de l’outil de gestion du SPR (PVAP dans le cas où celui-ci serait prescrit lors du classement du SPR).

Critères d'attribution

Offre appréciée en fonction de :
  • Qualité de la note méthodologique : 40%
  • Montant des honoraires : 30%
  • Références : 30%
Choix effectué à partir d'une appréciation de l'ensemble

Délai ou durée du marché

    Date limite de réception des offres

    • 16/07/2018 à 12:00

    Modalités de réponse

    • Courrier simple
    • Courrier recommandé avec accusé de réception
    • Porteur contre récépissé
    • Offre électronique

    Autres précisions

    • Voir l'avis de marché joint.
      Télécharger le dossier sur : http://www.e-megalisbretagne.org
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